Conditions Générales de Vente


Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Univlearn pour le compte d’un client.
Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat. Ces CGV concernent les formations inter-entreprises et intra-entreprises dans les locaux d’Univlearn ou dans des locaux mis à disposition par Univlearn, dans les locaux du client ou encore pour les formations à distance. Les formations e-learning sont aussi concernées par ces CGV.
Quel que soit le lieu de la réalisation de la formation, les frais de transport ne sont pas compris dans le prix de la prestation. Concernant les frais de déjeuner, ils sont uniquement pris en charge dans le cadre des inter-entreprises dans nos locaux.


Commande et documents contractuels

Pour chaque formation, la société Univlearn s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». Le client devra aussi  préciser les informations suivantes :

  • Coordonnées postales et mail de la société, ainsi que celles de la personne en charge du dossier et l’adresse de facturation si différente
  • Nom, prénom et adresse mail du ou des participants
  • Intitulé du stage
  • Dates et lieu de la formation

Les inscriptions seront prises en compte dès réception du retour de devis tamponné et signé et/ou du retour de la convention tamponnée et signée et/ou d’un bon de commande transmis à Univlearn par écrit ou par courriel au plus tard 2 jours ouvrés avant le démarrage de la formation et ceci dans la limite du nombre de stagiaires autorisés.
Dès réception, le client recevra une convocation accompagnée du programme de la formation et du plan d’accès des locaux où se déroule la formation et le règlement intérieur.
Le client reconnaît avoir informé l’ensemble des collaborateurs concernés par la formation des conditions de mise en place et leur avoir transmis les documents relatifs à la formation : le programme, la convocation, le plan d’accès et le règlement intérieur d’Univlearn. La réception de celui-ci vaut acceptation sans condition.


Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation dans un délai de 30 jours suivant la date de paiement inscrite sur la facture, sauf autre échéance indiquée sur la facture. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.
Pénalités : toute somme non payée à l’échéance donnera lieu à des pénalités de retard fixées à une fois et demie le taux d’intérêt légal. Toutefois, un premier rappel par mail sera transmis 30 jours après la date de facturation.
Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour les frais de recouvrement conformément aux articles L41-6 du code du Commerce.


Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un OPérateur de COmpétences (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription avec son numéro d’adhérent et son numéro de dossier. Dans le cas où la société Univlearn ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Si l’OPCO ne prend en charge que « partiellement » le coût de la formation, le reliquat sera facturé au client.
En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit, le client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.


Conditions d’annulation, de modification ou de report d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 14 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse de votre contact commercial Univlearn ou sur l’adresse mail contact@univlearn.fr. En cas d’annulation à plus de 14 jours calendaires du démarrage de la formation, aucune facturation ne sera établie.
Entre 7 et 14 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 7 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 100% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
En cas d’absence ou d’abandon d’un participant en cours de formation ou le jour même de la formation, sa participation sera facturée au client. (Sauf en cas de force majeure et sur justificatif).
Cependant, le client a la possibilité de remplacer un participant jusqu’à l’ouverture de la session de formation concernée. Toute modification devra être adressée par écrit.

De la part d’Univlearn :
Univlearn se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter une formation en cas d’un nombre de participants inscrits insuffisant, dans le cas de problème technique indépendant de sa volonté (interruption des services électriques, de
télécommunication…), dans le cas d’un empêchement de dernière minute du consultant formateur (maladie, décès, grève des transports…). Si possible, une semaine avant le début de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société Univlearn ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés dans les plus brefs délais par mail et de nouvelles dates leur seront proposées, voire des solutions alternatives.

Par exemple : dans le cas d’un nombre insuffisant de participants (à la suite d’une annulation d’une entreprise), Univlearn pourra proposer une session intra, personnalisée sur une durée réduite, à budget égal avec un contenu équivalent.
Cette « nouvelle » formation donnera lieu à une « nouvelle » commande.


Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Univlearn en sera informé dès le premier jour et ceci se fera en concertation et avec l’accord de l’ensemble des apprenants. Le formateur le précisera sur le bilan de fin de formation.


Prestations de services

Univlearn réalise des prestations de formation en inter et en intra-entreprise. Pour le besoin de l’exécution des formations, Univlearn peut être amené à installer des logiciels sur les postes informatiques du client (avec son accord) ou mettre à sa disposition des postes informatiques équipés de logiciels préinstallés. Dans ce cas, le client ne bénéficie d’aucun droit sur les logiciels mais d’une simple mise à disposition pour les besoins et le temps nécessaire de la formation.


Sous-traitance

Univlearn peut être amené à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution d’une prestation de formation. Toutes les obligations du client qui en découlent ne valent qu’à l’égard de Univlearn, lequel demeure responsable à l’égard du client, de toutes les obligations résultant du présent contrat.


Certification

Les modalités et délais des certification éditeurs sont donnés à titre indicatif. Univlearn ne peut être tenu responsable de modifications d’échéance ou de versions imposées par les éditeurs dont dépendent ces certifications.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Néanmoins, pour les formations intra-entreprises, Univlearn pourra céder au client les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion et d’exploitation des supports de formation. Ceci, pour un usage exclusivement interne de l’entreprise et dans des conditions définies préalablement entre les parties.

Non sollicitation

Le Client et les sociétés apparentées au Client s’interdisent de faire directement ou indirectement une offre d’embauche, quelle que soit la nature et le contenu de cette offre, à un collaborateur de REEL IT ou de toute société apparentée a UNIV LEARN. Cette renonciation est valable pendant la durée d’exécution de la prestation et sur une période de vingt-quatre mois à compter de la formation. Dans le cas où le Client ne respecterait pas cette obligation, il serait redevable envers le Prestataire d’une indemnité égale à vingt-quatre mois de la rémunération brute perçue par ce collaborateur avant sa date de départ.

Responsabilité

Univlearn s’engage à réaliser les prestations de formation avec tout le soin et la compétence dont elle dispose et ceci, dans le cadre d’une obligation de moyens.
La responsabilité de Univlearn ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive de Univlearn.
Univlearn n’est pas responsable des objets et effets personnels des clients et/ou des stagiaires, ni des dommages causés au matériel des clients et/ou des stagiaires.

Communication

Sauf cas contraire, le client autorise Univlearn à mentionner le nom de son entreprise ainsi que son logo à titre de référence.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Univlearn sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales.
Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Seuls les employés de Univlearn sont habilités à traiter ces données en raison de leurs fonctions.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à Univlearn par contrat. Ceci, pour l’exécution de tâches sous traitées qui sont nécessaires à la gestion de la formation, sans qu’une autorisation du client ne soit obligatoire. Exemple : dans le cadre d’une inscription à une certification éditeur.
Univlearn a nommé un DPO (Délégué à la Protection des Données) que le client peut contacter par mail à l’adresse suivante : contact@univlearn.fr


Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Univlearn et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux d’Aix en Provence.