Appréhender la définition de la TVA
Aucun prérequis
Toutes personnes souhaitant maîtriser l’application de la TVA.
Module 1 : Champ d’application de la TVA
Les opérations imposables par nature, par détermination de la loi et par option.
Les opérations hors champ et les opérations exonérées.
Le mécanisme de la TVA à décaisser.
Les régimes de TVA spécifiques.
Etude de cas : déterminer les opérations imposables à la TVA.
Module 2 : L’exigibilité de la TVA
La base d’imposition à la TVA.
Le fait générateur et exigibilité de la TVA.
L’option pour la TVA sur les débits.
Exercice : calcul de la TVA exigible.
Module 3 : Territorialité de la TVA : livraisons de biens
Le territoire français au sens de la TVA.
Les exportations et importations.
Les livraisons et acquisitions intracommunautaires.
Les achats en franchise de taxe.
La déclaration d’échanges de biens (DEB).
Cas pratiques : analyse d’opérations économiques et détermination de leur TVA.
Module 4 : Territorialité de la TVA : prestations de services
Le régime des prestations de service
La déclaration européenne de services (DES).
Exercice : calcul de la TVA exigible sur la base de plusieurs cas.
Module 5 : La TVA déductible
Les conditions du droit à déduction.
Le coefficient de déduction.
Les régularisations annuelles et globales sur les immobilisations.
Les incidences en comptabilité.
Exercice : Déterminer les montants de la TVA déductible.
Module 6 : Déclaration et paiement de la TVA
Les régimes d’imposition.
Le régime réel simplifié : la déclaration CA12.
Le régime réel normal : la déclaration CA3.
Le crédit de TVA et demande de remboursement.
La notion de télédéclaration : seuils et règlements.
L’enregistrement comptable de la déclaration de TVA.
Cas pratiques : Effectuer les déclarations de TVA de plusieurs cas.
Evaluation des acquis tout au long de la formation à travers des Tps, des Quizz ;
Evaluation de satisfaction de fin de formation ;
Attestation de fin de formation précisant les modules acquis et en cours d’acquisition ;
Support de cours remis en fin de session.
Très bon formateur qui connaît bien son sujet !
Très bien, le contenu de la formation était bien adapté au passage de la certification PSM I et correspondait à mes attentes.
Très bon formateur. Formation enrichissante.
Formateur de qualité, très bonne communication avec une volonté de développer la compréhension des élèves. Le formateur a su rythmer la formation de manière pertinente et jamais ennuyante !
Super formation – très bien préparée et animée
Très intéressant ! Merci pour cette formation !