Acquérir les fondamentaux de La Commande Publique / niveau 1
Aucune connaissance particulière
Acheteur du Secteur Public
Journée 1 :
Module 1 – Présentations
Module 2 – Introduction : rappel des fondamentaux
Présentation de la Commande Publique :
Définition des Marchés Publics : conséquences sur la rédaction et le suivi des procédures
Les principes de la Commande Publique : des incidences à tous les stades de la procédure
Les seuils et la stratégie de la mise en concurrence
Les MAPA : Possibilités et limites
Module 3 – Atelier n°1 : QCM avec Correction commentée
Les éléments du Dossier de Consultation :
CCPAE – CCTP – CCAP – DQE – CCAG …
Les difficultés dans des notions parfois ambiguës (anciennes : DSP… ou récentes : lots techniques, PSE…) – Clarification des notions
La RC : La règle du jeu. Notions importantes et possibilités dans la rédaction
La classification des Marchés Publics/ les marchés spéciaux (MOE, Accord-cadre…)
Les différentes possibilités de montage de la consultation (lots, tranche conditionnelle, variante, reconduction…) – Définir le périmètre de réponse des candidats
Récapitulatif, exemples et questions
Module 4 – Atelier N°2 : Atelier sur le RC et l’AAPC
Journée 2 :
Module 5 – Introduction de la seconde journée et bilan des notions abordées en journée 1
Module 6 – Présentation des CCAG
Historique synthétique sur les CCAG
Identification des règles du Code de la Commande Publique concernant les CCAG
Articulation entre le CCAG et les autres documents contractuels, notamment le CCAP
Présentation pratique des nouveaux CCAG
Architecture et présentation des 5 nouveaux CCAG et dates de mise en œuvre
Identifier le CCAG adéquat à l’objet du marché public : Travaux, FCS, PI, MI, TIC, MOE
Maintien du principe de référence à un CCAG unique
Éléments de terminologie et de définition communs à tous les CCAG
Cerner les nouveaux enjeux des CCAG
La prise en compte de la dématérialisation
La nouvelle exécution financière en faveur des PME
Les règles en faveur du développement durable et de la protection de l’environnement
Les règles en faveur de l’insertion sociale
La protection des données personnelles
Module 7 – ÉCHANGE – Équilibre dans les relations contractuelles et recours aux dérogations
Mise en œuvre de toutes les notions abordées et focus sur la :
– Dématérialisation en pratique depuis 2018
– Politique Achat et la Commande Publique
– Le Sourcing
Module 8 – Questions – Synthèse et bilan de la formation
Questionnaires de positionnement : un questionnaire reprenant les attentes de l’apprenant en amont de la formation.
Evaluation des acquis tout au long de la formation à travers des Tps, des Quizz; Evaluation de satisfaction de fin de formation; Attestation de fin de formation précisant les modules acquis et en cours d’acquisition; Support de cours remis en fin de session.